Voici un exemple : Vous êtes conducteur principal de votre véhicule et votre enfant le conduit de temps en temps. Cependant, pour se rendre à une formation, votre enfant va emprunter votre voiture tous les jours durant 4 mois. Saviez-vous que dans le premier cas , comme dans le deuxième, cette utilisation doit être signalée à votre assureur ?

-> En tant que courtier, je joue le rôle d’intermédiaire entre vous et la compagnie d’assurance. Vous devez donc me communiquer les informations précises concernant les différents conducteurs. Vous serez ainsi parfaitement couvert.

Définitions

Le conducteur principal est la personne qui conduit le plus souvent le véhicule assuré.
Le conducteur habituel est une personne qui utilise régulièrement la voiture assurée, sans en être le conducteur principal.

Une déclaration erronée peut vous coûter très cher

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De nombreux jeunes conducteurs sont conducteurs habituels ou même conducteurs principaux d’une voiture assurée au nom d'un de leurs parents sans que cette information ne soit transmise à la compagnie d’assurance.

Reprenons l’exemple.

  • De bonne foi, vous ne saviez pas que vous deviez me communiquer cet usage et en se rendant à sa formation, votre enfant doit éviter un autre conducteur. Il quitte la route en finissant contre un poteau. La tierce personne ne s’est même pas arrêtée et votre voiture est en sinistre total.
  • Votre voiture est assurée par une omnium. Vous déclarez donc l’accident pensant que l’assurance va intervenir… mais non, elle refusera !

La compagnie refuse de rembourser le sinistre et invoque en plus la nullité du contrat

-> Vous devez toujours me signaler, tant à la conclusion du contrat qu’en cours du contrat, toutes les informations et changements susceptibles d’influer sur l’appréciation du risque négativement ou positivement.

  • En effet, si vous ne pensez pas à déclarer un conducteur habituel ou principal du véhicule assuré, l’assureur peut mettre en avant votre mauvaise foi pour refuser d’intervenir en cas d’accident et résilier le contrat.
  • En outre, il vous sera difficile d’être accepté par un autre assureur par la suite.
  • La déclaration d’un jeune conducteur comme conducteur habituel donne lieu à une légère augmentation de votre prime mais ce n’est rien par rapport aux indemnités que vous devriez rembourser en cas d’accident, surtout en cas de lésions corporelles.
  • De plus, les années d'expérience que votre enfant accumulera entreront en ligne de compte plus tard dans le calcul de son bonus-malus.
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Sources :

www.economie.fgov.be

www.das.be

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